Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, les violations des sanctions et la fraude

Destek Ol entend empêcher que ses ressources servent au blanchiment du produit d’infractions, au financement du terrorisme, à la violation de sanctions, à la fraude, aux pots-de-vin, à la corruption ou au détournement de l’aide, et veiller à ce que les fonds humanitaires soient utilisés de manière sûre, traçable et conforme à leur destination.

Des contrôles fondés sur les risques s’appliquent aux dons individuels et d’entreprises, aux subventions, aux partenariats institutionnels, aux partenaires locaux de mise en œuvre, aux fournisseurs, aux prestataires, aux opérations bancaires et de paiement, aux transferts transfrontaliers, aux aides en nature, aux remboursements et aux autres opérations financières ou opérationnelles.

Procédures de connaissance du client (KYC) et vérification de l’identité et des pouvoirs de la contrepartie.

Diligence raisonnable à l’égard des partenaires, proportionnée à leur niveau de risque.

Vérification de la concordance du compte bancaire et de son titulaire avec la partie concernée.

Vérifications fondées sur les risques au regard des sanctions et des décisions de gel des avoirs applicables.

Demande de documents et d’explications supplémentaires et examen renforcé des opérations inhabituelles ou suspectes.

Suspension temporaire ou refus d’une opération, ou résiliation d’un contrat, dans les limites autorisées par la loi.

Contrôles relatifs aux conflits d’intérêts, à la séparation des fonctions, aux achats et à la prévention de la fraude.

Conservation des pièces relatives aux opérations et aux décisions sous une forme permettant leur audit.

Les fonds ou les dons doivent provenir de sources licites.

L’identité ou le moyen de paiement d’autrui ne doit pas être utilisé sans autorisation.

Aucune information trompeuse, fausse ou incomplète concernant l’identité, l’organisation ou les coordonnées bancaires ne doit être fournie.

Il est interdit d’utiliser un compte de tiers, des opérations fractionnées ou des libellés trompeurs pour contourner des sanctions ou des contrôles légaux.

Les informations et documents raisonnablement nécessaires aux vérifications doivent être fournis lorsqu’ils sont requis.

Ces contrôles reposent sur la législation applicable en Turquie et sur les décisions officielles de gel des avoirs et de sanctions. Les sanctions des Nations unies et les autres régimes de sanctions étrangers présentant un lien juridique avec l’opération sont également examinés selon la banque, la devise, le pays, la partie, le bailleur de fonds ou le lien contractuel concerné. Une correspondance avec une liste ne constitue pas, à elle seule, une décision définitive : l’identité, la propriété, le contrôle et le contexte de l’opération sont vérifiés.

Une opération peut faire l’objet d’un examen complémentaire en cas d’incohérence d’identité ou de compte, de demande de paiement sur un compte personnel ou appartenant à un tiers sans rapport avec l’opération, d’usage inhabituel d’espèces, d’incohérence quant à l’origine des fonds, d’opérations fractionnées, de soupçon de faux documents, de correspondance avec une liste de sanctions ou de schéma d’opérations inhabituel. Si nécessaire, les procédures juridiques ou celles de la banque, de l’établissement de paiement ou des autorités compétentes sont mises en œuvre.

La nationalité, la religion, l’origine ethnique, la situation de déplacement ou la présence dans une zone de conflit ne constituent pas, à elles seules, un motif de suspicion ou de refus. Les contrôles sont proportionnés au risque concret et visent à éviter d’entraver inutilement une aide humanitaire légitime.

Tout soupçon de fraude, de violation de sanctions, de pots-de-vin, de corruption ou de malversation financière peut être signalé à info@destekol.org. Les signalements sensibles sont traités avec un accès restreint, conformément à la Politique relative aux réclamations et aux retours d’expérience.